Espace entreprises

ASSURANCES DE RESPONSABILITE:

Cette assurance couvre l’entreprise contre les erreurs commises par les administrateurs dans le domaine de :
La gestion ;
La violation des statuts ou la loi sur les sociétés ;
La faute grave contribuant à la faillite.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux couvre leur responsabilité professionnelle et leur apporte la sécurité qui leur permet d’entreprendre en toute sécurité.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION:
L’assurance responsabilité civile couvre les préjudices causés à des tiers (salariés, clients) et découlant de son activité (un salarié ou une machine blessant une personne interne par exemple). L’entreprise étant responsable des dommages occasionnés à autrui.

Elle exclut les dommages causés par des produits après leur livraison ou par leur exécution (qui font l’objet de la couverture R.C. produits livrés).

L’assurance responsabilité civile couvre :

La responsabilité personnelle du chef d’entreprise ;

La responsabilité personnelle des préposés, associés, gérants et administrateurs ;

Les accidents dus au matériel et aux immeubles servant à l’exploitation

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PRODUITS LIVRES:

Cette assurance est le prolongement de l’assurance R.C. Exploitation. Elle couvre la responsabilité du fabriquant ou du vendeur pour les produits qu’il a livré et celle de l’entrepreneur pour les travaux qu’il a exécuté. De nombreux faits peuvent être à l’origine d’un dommage : une erreur, une omission ou une négligence dans la conception, la fabrication, la transformation, la préparation, le conditionnement, la réparation, l’entretien, le placement, l’étiquetage, le stockage, l’expédition, la spécification, les instructions d’emploi, les mises en garde.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ADMINISTRATEURS ET GERANTS DE SOCIETES COMMERCIALES:

Cette assurance couvre l’entreprise contre les erreurs commises par les administrateurs dans le domaine de :

La gestion ;

La violation des statuts ou la loi sur les sociétés ;

La faute grave contribuant à la faillite.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux couvre leur responsabilité professionnelle et leur apporte la sécurité qui leur permet d’entreprendre en toute sécurité.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CONSTRUCTION ET MONTAGE, MAITRES D’OEUVRE ET/OU REALISATEURS:

Cette assurance a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qu’il peut encourir par son fait ou celui de ses préposés, vis à vis du maître de l’ouvrage en raison des dommages causés aux ouvrages en cours de réalisation à la suite d’erreur ou d’omissions commises dans le cadre de son activité de maître d’oeuvre et/ou de réalisateur d’ouvrages de bâtiment, de travaux publics, maritimes et hydrauliques, déclarée aux Conditions Particulières de la police.

Elle couvre également, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison des dommages causés aux tiers.

Les garanties offertes par cette police sont les suivantes:

Dommages aux ouvrages dus à un effondrement total ou partiel de l’ouvrage à la suite d’erreurs commises dans le cadre de l’activité de maître d’oeuvre et/ou de réalisateur d’ouvrages et/ou assimilés.

Frais engagés, â titre préventif et sans que des dommages ne soient survenus, pour la rectification ou la réparation d’une faute ou d’une erreur de réalisation d’ouvrage, constituant une menace imminente d’effondrement total ou partiel des ouvrages assurés.

Dommages corporels, matériels et pécuniaires indirects causés aux tiers suite à un effondrement total ou partiel au cours de la réalisation, ayant pour cause une erreur de maîtrise d’oeuvre et/ou de réalisation d’ouvrage.

Frais de déblaiement découlant de sinistres garantis.

Frais nécessaires et raisonnables engagés par l’assuré en vue de limiter l’importance et l'étendue du sinistre

Frais de procès en cas de sinistre garantie.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE:

Cette assurance a pour objet de garantir les assurés contre les risques de destruction totale ou partielle des ouvrages construits, en raison de défauts ou de vice cachés durant les travaux.

Elle couvre :

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile décennale incombant aux assurés. (Articles 554 et 555 du Code Civil) ;
Les frais de déblaiement découlant des sinistres garantis ;
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les assurés et suivant les articles 124 du code civil en raison des dommages corporels, matériels et pécuniaires indirects causés au tiers et au propriétaire de l’ouvrage à la suite d’un sinistre garanti ;
Les frais de procès engagés, en cas de sinistre garanti dans le cadre de la défense des intérêts communs devant les juridictions civiles.

La Garantie «Montage - essais», peut être ajoutée, pour des travaux de revêtement, cuvelage, réservoirs étanches.

Assurances des risques engineering et construction:

ASSURANCE «TOUS RISQUES CHANTIER»:

Construire, que ce soit une maison d’habitation, un complexe industriel, ou un ouvrage de génie civil, c’est prendre des risques.

Pendant une période déterminée, toute une série d’entreprises, qui entretiennent entre elles des relations techniques et juridiques complexes, vont se côtoyer sur un lieu exposé à de nombreux aléas : le chantier.

La police d’assurance «Tous Risques Chantier» couvre les édificateurs contre tous les risques inhérents au chantier.

Qui est l’assuré ?

Tous les participants à l’édification, à savoir : L’entrepreneur général, les sous-traitants, l’architecte, les bureaux d’études, de même que le maître d’ouvrage.

Qui est preneur d’assurance ?

C’est le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur général, bien que chacun des autres édificateurs pourrait être le souscripteur du contrat «Tous Risques Chantier».

Quels sont les biens assurés ?
L’ouvrage qui est érigé (local à usage d’habitation, complexes industriels ou ouvrages de génie civil, bâtis ou transformés).
Ce qui sert provisoirement au chantier : les constructions provisoires, baraquements, engins et équipements de chantier.

Que prend-elle en charge ?

Les dégâts aux biens assurés ;
A l’ouvrage ;
Aux autres biens assurés,
Dommage causé aux tiers en ce qui concerne la responsabilité des assurés.

Assurance «Tous risques informatiques»:

En raison des dégâts matériels qui peuvent endommager les supports d’information et les fichiers informatiques, les entreprises peuvent se prémunir contre ces risques en souscrivant une assurance « risques informatiques ».

L’assurance «Tous risques informatiques» prend en charge la réparation des dommages, quelle que soit leur cause, notamment :
La négligence, l’inexpérience du personnel ou de tiers ;
Chute, heurt, collision ;
Introduction d’un corps étranger ;
Court-circuit et autres effets du courant électrique ;
Incendie et explosion, foudre, chute d’avions ;
Frais de reconstitution matérielle des supports d’information ;
Détruits (cartes, bandes, disques,…), ainsi que le coût du travail d’enregistrement ;
Frais supplémentaires occasionnés par l’utilisation d’une installation de remplacement.